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objectif |
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Planifier les actions de formation
des salariés en fonction des
projets de developpement RH de l’entreprise.
Les
actions sont reparties en trois catégories
:
- actions d’adaptation
au poste de travail ;
- actions
liées à l’évolution
des emplois ;
- actions pour le
développement des compétences. |
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MISE EN OEUVRE |
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Élaboration du plan de formation
selon la nouvelle typologie avec information
obligatoire du CE.
Toutes les actions
de formation planifiées doivent
figurer dans le plan, y compris celles
qui ne sont pas imputables.
Vous
réalisez une action de formation
?
Adressez une demande de
prise en charge à OPCALIA
Picardie qui paie directement l’organisme
de formation et récupère
tous les justificatifs.
- L’accord
de prise en charge est envoyé par
OPCALIA Picardie à l’entreprise
et au prestataire de formation.
-
Les entreprises de moins de 10 salariés
doivent transmettre un dossier de prise
en charge (DPC) 7 jours avant le début
de l’action de formation. |
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actions
imputables |
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FINANCEMENT
Plan
de formation de
+ 10 salariés
En
cas d’acceptation, OPCALIA
Picardie prend en charge, selon les
principes d’imputabilité définis
par la réglementation :
-
Les frais de fonctionnement des actions
de formation, coûts prévus à la
convention de formation ;
- Les
frais de rémunération
des stagiaires au réel et
l’allocation formation ;
-
Les frais de transport et d’hébergement
des stagiaires au réel;
-
Les dépenses de fonctionnement
des formations internes avec les
limites suivantes : 400 euros par
action de formation relatifs aux
outils pédagogiques et frais
d’abonnement dans la limite
de 0,05% de la masse salariale annuelle
de l’entreprise.
Les
amortissements liés à des
dépenses d’équipement
ne sont pas pris en charge par OPCALIA
Picardie.
Plan
de formation de - 10 salariés
En
cas d’acceptation, OPCALIA
Picardie prend en charge les frais
pédagogiques des actions de
formation réalisées
en externe, qui répondent à la
législation en vigueur et
qui sont destinées au développement
des compétences des salariés
de ses adhérents.
Les autres
frais, même s’ils sont
imputables, ne sont pas pris en charge
car le montant maximum est de 1 000
euros par an et par entreprise. |
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RéMUNERATION |
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Adaptation |
Perfectionnement |
Développement |
| Pendant
le temps de travail |
Taux
normal |
Taux
normal |
Taux
normal |
| Hors
temps de travail |
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Taux
normal
Dépassement
de l’horaire
de référence
dans la limite de 50h/an/salariés
:
• ne
donnant lieu ni à repos
compensateur, ni à majoration
• non
imputables sur le contingent
d’heures supplémentaires |
Allocation
- formation
(limité à 80h/an/salarié)
• 50
% rémunération
nette du salarié
• non
soumise aux cotisations
sociales patronales
et salariales
• imputable
sur la participation
de l’entreprise |
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