Les actions du plan de formation se déclinent en deux catégories.
Catégorie 1 : les actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à
l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise : temps de travail effectif
et rémunéré au taux normal. En cas dépassement, application du régime des heures
supplémentaires.
Catégorie 2 : les actions de développement des compétences du salarié peuvent être réalisées pendant ou hors temps de travail. Si hors temps de travail, versement
de l’allocation de formation (limitée à 80 heures/an/salarié, auxquelles il est possible
d’ajouter les heures de DIF).
Droit individuel à la formation (DIF)
Une action conduite au titre du DIF peut être financée sur le plan de formation.
Les actions mises en oeuvre au titre du DIF, de la période et du contrat de
professionnalisation doivent figurer dans le plan de formation.
Action imputable/non-imputable
Pour savoir si une action de formation est imputable au titre du Plan, contactez votre conseiller Opcalia.
Attestation de formation
À l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation
mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, les résultats de
l’évaluation des acquis de la formation.
Remarque : L’attestation est délivrée par l’employeur lorsque les actions de formation
sont organisées par l’entreprise elle-même.
Consultation du CE
La première réunion de consultation du Comité d’entreprise (CE) sur le plan
de formation doit se tenir au plus tard le 30 septembre (communication des
documents au CE au plus tard le 9 septembre). La date de la seconde réunion
est fixée au plus tard le 30 décembre (communication des documents au CE au
plus tard le 9 décembre). |
