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Plan de formation Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation DIF (Droit individuel à la formation)
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Mesures formations > Période de professionnalisation
 
Objectif
Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en CDI et de salariés en Contrat unique d’insertion (CDD ou CDI) par la mise en place d’un parcours de formation en alternance.
Public concerné
  • Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés signataires d’un accord constitutif d’un OPCA interprofessionnel ;
  • les salariés qui répondent à des conditions minimales d’activité, d’âge et d’ancienneté ;
  • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ;
  • les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et femmes après un congé parental ;
  • les salariés handicapés (obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-13) ;
  • les salariés bénéficiaires d’un Contrat unique d’insertion (CUI), en CDI ou CDD.

La durée minimale de la formation pour ces salariés est fixée à 80 heures (décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010).

Des accords de branche ou interprofessionnels peuvent élargir l’accès à la période de professionnalisation à des publics considérés comme prioritaires par rapport au secteur d’activité.

Mise en oeuvre

La période de professionnalisation alterne des activités professionnelles et des périodes de formations (externes ou internes sous certaines conditions).

Elle est à l’initiative soit du salarié dans le cadre du DIF, soit de l’employeur.

Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.

Si l’action a lieu hors temps de travail à l’initiative de l’employeur, il faut l’accord écrit du salarié.

Les actions hors temps de travail donnent lieu au versement de l’allocation de formation.

L’employeur définit avec le salarié avant son départ en formation les engagements auxquels l’entreprise souscrit, si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait auxévaluations prévues.

Possibilité de désigner un tuteur.

Actions éligibles :

  • Diplôme, titre à finalité professionnelle, Certificat de qualification professionnelle (CQP).
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou actions figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) ou la Commission paritaire nationale d’application de l’accord (CPNAA).
Financement

Opcalia finance au titre de la professionnalisation les actions de formation d’une durée minimale de 70 heures.
La prise en charge correspond à 75 % des coûts pédagogiques dans la limite de 9,15 €/heure de formation.

Les frais non couverts peuventêtre imputés sur le plan de formation de l’entreprise.

Opcalia finance également certaines actions liées au tutorat : plus de précisions sur la fiche dispositif « Tutorat ».

Cas particuliers :

  • jusqu’à 9,15 €/heure dans le cadre d’un parcours individualisé faisant suite à une VAE ou à un bilan de compétences ;
  • jusqu’à 18 €/heure pour les périodes certifiantes (titres, diplômes, CQP) d’une durée minimale de 120 h.


Pour les prestations d’accompagnement à la VAE et la réalisation d’un bilan de compétences, les taux suivants sont appliqués :

  • VAE : coût réel plafonné à 1600 € HT ;
  • Bilan de compétences : coûts réels plafonnés à 60 €/heure.
À télécharger
Guide "Professionnalisation, mode d'emploi"
Annexe à la période de professionnalisation
Demande de prise en charge de la Période de professionnalisation au format PDF | au format Excel
Subrogation de paiement