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objectif |
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Permettre à tous les salariés à leur
iniative d’accéder à des
actions de formation tout au long de
leur vie professionnelle. |
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PUBLICS VISéS |
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Tout salarié en CDI
(temps complet ou partiel) ayant 1
an d’ancienneté dans la
même entreprise.
Tout
salarié en CDD ayant travaillé 4
mois au cours des 12 derniers mois. |
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DURéE |
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| CDI temps complet |
CDI
temps partiel |
CDD |
20h/an
Plafonnées à 120
heures cumulables pendant
6 ans
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Prorata temporis
Plafonnées à 120
heures
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Prorata temporis |
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FORMATION |
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Les actions de formation éligibles
au titre du DIF seront définies
par accords de branche ou interprofessionnel
définissant des priorités.
Peuvent
relever du DIF :
- Les
actions de promotion ;
- Les
actions d’acquisition, d’entretien
ou de perfectionnement des connaissances
;
- Les actions de formation
ayant pour objet l’acquisition
d’un diplôme, d’un
titre ou d’une qualification.
À l’iniative
du salarié en accord avec son
entreprise. A défaut de réponse
de l’employeur au-delà d’un
mois, cela vaut acceptation de la formation.
Le choix de l’action de formation
doit faire l’objet d’un
accord formalisé entre le salarié et
l’employeur.
Mise en oeuvre
en dehors du temps de travail ou en
partie pendant le temps de travail
si un accord de branche ou d’entreprise
le permet.
Si pendant deux exercices,
il y a désaccord entre l’employeur
et le salarié sur l’action
visée dans le cadre du DIF,
ce dernier bénéficiera
d’une priorité d’instruction
auprès du Fongecif.
Liquidation
des droits :
Licenciement
: le salarié peut solder
ses droits ouverts pour ?nancer tout
ou
partie d’une formation, d’un
bilan de formation ou d’une action
de VAE, si la demande est formulée
pendant le préavis. En cas de
faute lourde ou grave, cette disposition
n’est pas applicable.
Démission
: le salarié peut solder
ses droits ouverts pour faire, soit
un
bilan de compétences, soit une
VAE, soit une action de formation, à condition
que ces actions soient engagées
avant la fin de la période de
son préavis. |
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FINANCEMENT |
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L’allocation de formation,
les frais de formation et d’accompagnement,
les frais de transport et de repas
sont à la charge de l’entreprise
et imputables sur sa participation à l’obligation
Formation. L’entreprise dépose
une demande de prise en charge à l’OPCA
auquel elle verse son obligation (0,5%
minimum) au titre de la professionnalisation.L’OPCA
pourra financer les coûts pédagogiques,
les frais de transport et de repas,
dans le respect de ses critères
de prise en charge. En cas de formation
en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie
d’une allocation de formation égale à 50%
de sa rémunération nette
qui peut être imputée
sur le plan de formation (0,9%). |
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