Salarié titulaire d’un CDI ayant un an d’ancienneté.

Pour les salariés à temps partiel, le droit annuel est calculé au prorata du temps de travail.

Remarque :

• Le salarié à temps plein acquiert 20 heures chaque année (cumulables sur six ans, soit un maximum de 120 heures de formation). Une convention de branche ou interprofessionnelle peut prévoir une durée supérieure.
• L’employeur a une obligation d’information annuelle des heures de DIF acquises.
• Le DIF est accessible aux salariés en CDD ayant travaillé 4 mois dans les 12 derniers mois (Pour plus d’informations sur la prise en charge, se rapprocher
  de l’OPACIF).

Le DIF est mis en place à la demande du salarié ; l’employeur dispose d’un mois pour répondre (son silence vaut acceptation).

À l’initiative du salarié, avec acceptation de l’employeur, le DIF fait l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. Si pendant deux années consécutives, l’employeur a été en désaccord sur le choix de l’action, la prise en charge du DIF est étudiée en priorité par l’OPACIF.

Formations éligibles au titre du DIF :

• les actions de promotion ;
• les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
• les actions ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualification.

Remarque : Les accords de branche ou les accords interprofessionnels ont défini des actions prioritaires pour la mise en oeuvre du DIF : le bilan de compétences et la VAE, les actions certifiantes, les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

L’action de formation se déroule en principe hors temps de travail, sauf accord de branche ou d’entreprise. Le salarié perçoit alors une allocation formation, équivalente à 50 % de sa rémunération annuelle nette.

DIF portable : la loi entrée en vigueur a consacré la portabilité du DIF. Dans ce cas précis, la démarche est la suivante : coût forfaitaire à 9,15 €/heure x le nombre d’heures acquises par le salarié.