• Favoriser l’insertion professionnelle en alternant périodes de formation et mises en situation de travail.
• Permettre d’acquérir une qualification professionnelle, enregistrée au RNCP ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche ou ouvrant droit à un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle).

• Personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
• Demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
• Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé.

Attention : Le dossier complet est à adresser à Opcalia au plus tard dans les cinq jours qui suivent l’embauche.

Le contrat de professionnalisation est établi par écrit au moyen d’un formulaire CERFA qui fait office de contrat de travail (Plus d'informations sur : www.opcalia.com > Télécharger > formulaires).

Il peut être conclu en CDD de 6 à 12 mois ou en CDI.

La durée minimale de l’action de formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre du CDI, avec un minimum de 150 h de formation.

Rémunération minimale du salarié en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables :

• moins de 21 ans : 55 % du SMIC ;
• de 21 à 25 ans : 70 % du SMIC ;
• 26 ans et plus : 80 % du minimum prévu par la convention collective (sans être inférieur au SMIC).

Attention : Majoration de 10 % si le jeune est titulaire d’un diplôme professionnel équivalent ou supérieur au baccalauréat ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

La durée du contrat peut être allongée jusqu’à 24 mois, notamment au profit des publics suivants : jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont pas titulaires du baccalauréat, ni d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, allocataires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, et allocataires du RMI et de l’allocation parent isolé dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon) et personnes ayant bénéficié d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion). Un accord de branche ou interprofessionnel peut aussi prévoir d’autres bénéficiaires et préciser la nature des qualifications concernées.

Exonérations pour l’embauche :

• d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus (exonération des cotisations patronales de la sécurité sociale : assurance sociale et allocations familiales) ;
• de jeunes en difficulté de 16 à 25 ans révolus et/ou d’un demandeur d’emploi âgé de 45 et plus par un groupement d’employeurs (exonérations spécifiques des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Aides spécifiques pour l’embauche d’un travailleur handicapé.

Pour les autres publics : réduction des charges patronales calculée en fonction du salaire horaire (dans la limite de 1,6 fois
le SMIC en vigueur, soit une rémunération de 14,17 € brut/heure maximum). Son mode de calcul est variable selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 20 salariés).

Aide Pôle emploi : aide temporaire et forfaitaire pour les moins de 26 ans (1 000 € pour ceux de niveau égal ou supérieur au baccalauréat et 2 000 € pour les niveaux infra baccalauréat).

Aide forfaitaire à l’embauche de jeunes de plus de 26 ans : 200 € par mois, dans la limite de 2 000 €.