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Le contrat de professionnalisation entre en vigueur à partir
du 1 er octobre 2004. Il remplace les contrats
en alternance qui disparaissent entre le 1 er octobre 2004 et le
15 novembre 2004.
Son objectif est de permettre aux jeunes
de moins de 26 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
d'acquérir un diplôme,
un titre ou une qualification professionnelle. |
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objectif |
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Acquérir un diplôme,
un titre ou une qualification professionnelle. |
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PUBLICS VISéS |
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Jeunes de moins de 26 ans et demandeurs
d’emploi de 26 ans et plus. Public
prioritaires au regard de la CPNAA. |
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DURéE
DE CONTRAT |
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Contrat de professionnalisation
de 6 à 12 mois en CDD ou en
CDI
(période de formation
de 6 à 12 mois) ;
Possibilité de
porter ces durées à 24
mois par accord de branche ou interprofessionnel
pour des publics et des actions prioritaires
;
La durée de la
formation est de 15% minimum de la
durée du contrat, sans pouvoir être
inférieure à 150 heures. |
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FORMATION |
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Action d'accompagnement,
de formation et d'évaluation.
La
branche ou l’interprofessionnel
pourra déterminer une liste
de certifications privilégiées.
Alternance
d’activités professionnelles
et de formation externe ou interne
si l’entreprise dispose de moyens
de formation identifiés et structurés. |
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RéMUNERATION |
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| Bénéficiaire |
Rémunération
minimale (*) |
| moins de 21 ans |
55% du SMIC (**) |
| 21 ans et plus |
70% du SMIC (**) |
| à partir de 26
ans |
85% de la rémunération
minimale prévue
par la convention collective
de branche.
plancher
: SMIC |
(*) A défaut
de dispositions de la convention
collective fixant un salaire
minimum particulier applicable
aux bénéficiaires
d’un contrat de professionnalisation.
(**)
Ces rémunérations
sont majorées de
10 points dès lors
que le bénéficiaire
est au moins titulaire
d’un baccalauréat
professionnel ou d’un
titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle
de même niveau. |
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EXONéRATION |
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Exonération des cotisations
patronales de sécurité sociale
pour les jeunes de moins de 26 ans,
et les demandeurs d’emploi de
45 ans et plus. |
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