Permettre à tout salarié de suivre des actions de formation à son initiative et à titre
individuel (indépendamment de sa participation aux actions de formation mises en
oeuvre au titre du Plan, du DIF ou d’une période de professionnalisation) pour :
accéder à un niveau supérieur de qualification ;
acquérir de nouvelles compétences en vue d’une reconversion ou d’une évolution
dans son métier.
Public concerné
Tout salarié justifiant d’une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non), dont 12 mois
dans l’entreprise.
Pour les salariés en CDD, il existe des modalités spécifiques d’accès (contacter
l’OPACIF).
Pour un salarié ayant déjà bénéficié d’un CIF, veiller au respect du délai de
franchise entre les deux CIF (délai calculé en fonction de la durée du premier
stage, sans pouvoir être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans).
Mise en oeuvre
Pour bénéficier d’un CIF, le salarié adresse :
à l’employeur : une demande écrite d’autorisation d’absence (lettre recommandée
avec accusé de réception) dans un délai de 4 mois minimum avant le début de l’action
pour une formation à temps plein. La demande doit préciser les dates de formation,
son intitulé, sa durée (temps complet ou partiel), le nom et l’adresse de l’organisme de
formation. Dans le mois qui suit la demande, l’employeur fait connaître par écrit son
accord ou les raisons motivant son report. Il ne peut refuser l’autorisation d’absence si le
salarié remplit les conditions d’ouverture de droit au CIF (ancienneté, délai de franchise
et respect de la procédure de demande d’autorisation d’absence). Il peut reporter la
demande pour des raisons de service ou si 2 % de l’effectif est déjà en CIF ;
à l’OPACIF (auquel l’entreprise verse sa contribution CIF) : une demande de prise en
charge totale ou partielle des dépenses afférentes au CIF.
La durée du CIF ne peut excéder un an pour un stage à temps plein et 1 200 heures
pour un stage discontinu ou à temps partiel. Pendant toute la durée du CIF, le contrat
de travail est suspendu. La couverture sociale, les droits aux congés payés et les droits
attachés à l’ancienneté sont maintenus.
Financement
L’OPACIF prend en charge
une partie des dépenses de
rémunération du salarié, des coûts
pédagogiques et frais annexes liés
à la formation (inscription, repas,
transport et hébergement), en
fonction de ses priorités et critères.
Le solde reste à la charge du
salarié. L’employeur peut imputer le
reliquat sur le Plan.
CIF hors temps de travail
Après un an d’ancienneté dans
l’entreprise, un salarié en CDI peut
bénéficier d’une formation dans le
cadre d’un CIF, sans avoir à demander
une autorisation d’absence auprès
de son employeur. Le salarié fait
les démarches auprès de l’OPACIF.
Conditions requises : l’action doit
durer au moins 120 heures et être
réalisée intégralement hors temps
de travail.
Remarque : Les frais de formation sont pris en
charge en tout ou partie par l’OPACIF.
La législation en matière de sécurité
sociale, d’accidents du travail et de
maladies professionnelles continue à
s’appliquer.
