À tÉlÉcharger : Sources juridiques Outils de communication Fiches et formulaires FAQ Adhésion Quels sont les avantages d’adhérer à OPCALIA ? En adhérant à OPCALIA, l’entreprise dispose d’un interlocuteur de proximité et de nombreux services : - Simplification administrative (OPCALIA se charge de récupérer les éléments auprès des Organismes de formation, subrogation de paiement, déclaration 2483 et 2486) ; - Gestion et suivi des dépenses de formation ; - Mise à disposition d'un outil informatique de suivi des dépenses ; - Élaboration et suivi de la réalisation de votre plan de formation (analyse des besoins, rédactions d’appels d’offre, évaluation des actions) ; - Accompagnement dans la recherche de cofinancements (Etat, Région, Europe) ; - Prestations de conseil en formation et RH auprès des chefs d’entreprises. Je suis exonéré de cotisation. Puis-je bénéficier d’une prise en charge de formation ? Oui, une entreprise exonérée de cotisation peut inscrire ses salariés en formation. OPCALIA Picardie propose une large sélection de formations financées à 100 % dans le « Guide des actions de formation interentreprises », avec le soutien du Fonds Social Européen et du Conseil Régional de Picardie. Ce guide est disponible sur simple demande. J’ai versé ma contribution 0,15% le 28 février dernier. Jusqu’à quelle date puis-je bénéficier d’une prise en charge financière de OPCALIA ? Pendant une année à compter du 28 février. Est-ce que OPCALIA peut m’aider à remplir ma déclaration 2483 (ou 2486) ? Sur simple demande, OPCALIA Picardie peut préparer les informations nécessaires à la réalisation de cette déclaration. Vous pouvez également télécharger sur ce site les notices explicatives. En tant que dirigeant, quelles sont mes obligations vis-à-vis d’une demande de VAE exprimée par un salarié de mon entreprise ? La demande peut se présenter sous deux formes : une demande individuelle dans le cadre du plan de formation ou d’un Congé individuel de formation (CIF). Pour ce qui concerne une demande individuelle dans le plan de formation, l’employeur peut s’opposer au départ du salarié pour valider ses acquis et il n’est pas tenu, dans ce cas, de motiver son refus. Quant au Congé individuel de formation (CIF), l’employeur a 0 jours pour répondre. Il peut soit accepter, soit reporter la demande de congé pour raison de service pour une durée maximale de six mois. Dans ces deux cas, le salarié doit faire une demande d’autorisation d’absence de 60 jours avant le début des actions de validation. La demande écrite présente le diplôme ou le titre postulé inscrit dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) avec les dates et nature liées à la validation. La durée du congé est limitée à 24 heures de temps de travail consécutives ou non. A quoi correspond l’augmentation de l’obligation de participation des entreprises à la formation (de 1,5% à 1,6%) ? Que finance ce 0,1% supplémentaire ? Le 0,1% supplémentaire correspond à l’augmentation du 0,4% Alternance qui fait place au 0,5% minimum, qui financera les contrats de professionnalisation, la période de professionnalisation (prévue pour des salariés fragilisés au regard du maintien dans l’emploi), le DIF pour les frais pédagogiques et les frais annexes, le fonctionnement de CFA et l’Observatoire métiers et qualifications. L’obligation de participation se répartit désormais en : - 0,5% minimum mentionné ci-dessus - 0,2% au titre du Congé Individuel de Formation - Le solde de l’obligation (0,9% maximum) au titre du Plan de formation. Le financement du Capital de Temps de Formation est supprimé. Quelle est la nouvelle contribution des entreprises de moins de 10 salariés ? La contribution formation globale est passé de l’ancien taux de 0,25% de la masse salariale brute (dont 0,10% destinés à l’alternance, et 0,15% au plan de formation), à un nouveau taux de 0,55% depuis le 1er janvier 2005. Quelles sont les aides publiques auxquelles notre entreprise peut prétendre ? Davantage d’informations sur les projets de votre entreprise sont nécessaires pour vous répondre précisément. En fonction de vos besoins, OPCALIA Picardie pourra vous informer sur les dispositifs publics régionaux, nationaux, et européens existants, et vous orienter vers les services à contacter. Qu’est-ce que la subrogation ? Quels sont les avantages ? La subrogation est l’action par laquelle OPCALIA se substitue à l’entreprise, sur sa demande expresse, pour régler les frais de formation à l’organisme de formation. Si le centre de formation fournit un dossier complet à OPCALIA Picardie, le règlement de la facture n’excède pas 2 à 3 semaines. Avantages : Pas d’avance de trésorerie pour l’entreprise, une sécurité financière pour l’organisme de formation. communication Organisez-vous des réunions d’information à l’intention de vos entreprises adhérentes ? OPCALIA organise des petits-déjeuners d’information thématiques, notamment dans le cadre de projets dont il est partenaire au niveau régional, national et européen. Services OPCALIA Est-ce que OPCALIA peut m’aider dans une démarche de VAE ? Si oui comment ? OPCALIA Picardie peut vous informer sur les nouvelles modalités liées à la mise en place d’une démarche de VAE. Les critères d’imputabilité des dépenses liées à la Validation des acquis de l’expérience, au titre du plan de formation, sont en cours de validation, et vous seront communiqués prochainement. J’ai trois entreprises juridiquement distinctes par contre, je souhaite mettre en commun les moyens financiers de la formation ? OPCALIA Picardie met en place un groupement d’entreprises afin d’optimiser la gestion financière de vos fonds de formation. Vos services nous intéressent, mais pouvez-vous vous répondre aux besoins de nos établissements répartis sur la France entière ? OPCALIA Picardie est un élément du réseau OPCALIA, constitué de 22 OPCALIA régionaux et doté d’une coordination nationale. Comment OPCALIA, organisme interprofessionnel, peut-il connaître les spécificités de tous les secteurs ? OPCALIA Picardie a acquis une large expérience dans l’accompagnement formation d’entreprises relevant de secteurs différents tels que l’agroalimentaire, l’ingénierie et conseil, l’expertise comptable, l’industrie , les banques et l’assurance, le commerce de détail ou commerce de gros, les centres de relation client, la brosserie , la verrerie…et bien d’autres. Ces interventions assurées dans le cadre de projets individuels ou collectifs, en partenariat avec des institutions et des organisations professionnelles régionales permettent à OPCALIA Picardie de connaître les spécificités territoriales des différents secteurs d’activité en Picardie. Ma société est créée depuis moins d’un an. Puis je bénéficier des services de OPCALIA IDF ? OPCALIA assure un service de conseil d'informations et de financement (contrats en alternance ou formation continue) aux entreprises nouvellement créées, et qui deviendront l’année suivante des entreprises adhérentes (dans la mesure ou l’entreprise ne relève pas d’une branche professionnelle). Est-ce que OPCALIA finance les bilans de compétences ? Les bilans de compétences peuvent être financés à la demande de l’entreprise dans le cadre du plan de formation. Je dépends d’un OPCA de branche. Puis-je travailler avec vous ? Oui, dans la mesure où vous respectez le versement de votre obligation légale auprès de votre OPCA de branche, vous pouvez bénéficier des services de OPCALIA Picardie. Organisme de formation Quelles démarches faut-il entreprendre pour faire enregistrer notre entreprise comme organisme de formation ? Il faut remplir et envoyer à l’Administration le document CERFA de déclaration d’activité d’un prestataire de formation assorti de différentes pièces justificatives et de la première convention de formation conclue. Après vérification du dossier et des pièces, un récépissé de la déclaration est adressé à l’organisme par le préfet de Région sur lequel est mentionné un numéro d’ordre qui doit être mentionné sur toutes les conventions de formation. Pouvez-vous me communiquer des références de centres de formation pour réaliser la formation de mes collaborateurs ? OPCALIA Picardie peut vous accompagner dans la recherche de prestataires formation, adaptés à vos besoins. Pour ce faire, nous vous invitons à nous transmettre votre demande à partir du formulaire en ligne « Recherche de prestataires formation ». Formation hors temps de travail Un salarié souhaitant réaliser une formation longue en dehors du temps de travail, peut-il cumuler les heures acquises dans le cadre de son DIF (jusqu'à 120 heures) avec les 80 heures prévues dans l'action 3 développement des compétences hors temps de travail au cours de la même année civile ? L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 permettent de « combiner » les dispositions relatives au plan de formation et celles relatives au DIF, dans le cadre d’une période de professionnalisation. Ainsi, en application d’un accord formalisé entre l’employeur et le salarié, les actions (actions de développement des compétences) prévues au titre d’une période de professionnalisation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail dans la limite de 80 heures par année civile et par salarié et des droits du salarié acquis au titre du DIF.