À tÉlÉcharger : Sources juridiques Outils de communication Fiches et formulaires Former mes salariés Rechercher une formation Calcul des cotisations Accès VISIOFORMATION Opcabox Espace adhérent > Calcul des cotisations Dispositif légal 0,15% Financement d'actions de formation liées aux contrats ou périodes de professionnalisation et DIF. Le solde peut financer, en fonction des règles définies par chaque OPCA, les actions du plan de formation, rémunérations et frais annexes du contrat, de la période de professionnalisation, du plan et du DIF, allocation de formation hors temps de travail. 0,15% Financement des actions liées aux contrats et périodes de professionnalisation. 0.90% Financement des actions de formation du plan de formation. 0,50% OPCA de branche ou à défaut Interprofessionnel (*) : Contrat et période de professionnalisation dont le tutorat, DIF. 0.90% OPCA Interprofessionnel, de branche ou gestion interne au choix de l’entreprise (*) Actions au titre du Plan de formation ; DIF (non prioritaire) ; Allocation de formation hors temps de travail ; Rémunération et frais annexes de contrat, de la période de professionnalisation ou du plan. 0.20% Versement à l’OPACIF agréé PPI (Projet Professionnel Individuel). Seuils de prélèvements obligatoires L’ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005, constitue l’une des mesures du plan d’urgence pour l’emploi. Celle-ci vise à encourager les employeurs à recruter au-delà du seuil de 9 salariés. La contribution à la formation professionnelle s’élève à 1,05% de la masse salariale brute au lieu de 1,6% pour les entreprises entre 10 et 19 salariés. La répartition s’articule comme suit : 0,9% pour le plan (taux inchangé) et 0,15 pour la professionnalisation & DIF. Consulter l'ordonnance n°2005-895 Comment calculer votre effectif moyen Le franchissement du seuil de 10 salariés Calculer vos cotisations 1ère étape : Saisir ce formulaire en vous déplaçant d'un champ à l'autre par la touche Tabulation. Cliquer sur Envoyer. Vous pouvez à tout moment vous référer aux fiches techniques, rubrique « À télécharger ». 2ème étape : Imprimer le bordereau de versement, le signer, et renseigner le mode de paiement. (chèque ou virement). Le renvoyer à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement libellé à l'ordre d'OPCALIA Picardie. Raison sociale * Adresse * Suite Code postal * Ville * Téléphone * Fax Interlocuteur * Fonction Email * Siret * Code NAF N° Conv. Collective Libellé CCN N° de TVA intracommun. FR Masse salariale 2007 selon DADS 1 A Notice Votre entreprise à t-elle une obligation (totale ou partielle) de versement vis à vis d'un autre OPCA ? * oui non Effectif moyen en 2007 Comment calculer votre effectif moyen 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés plus de 20 salariés Votre effectif moyen exact en 2007 Avez-vous franchi le seuil des 10 salariés en 2005, 2006 ou 2007 ? oui non       * Champs obligatoires Dates à retenir Au plus tard avant le 29 FEVRIER 2008 Versement des cotisations Entreprises de 10 salariés et plus : Plan de formation (0,90%) Professionnalisation (0,50%) Congé Individuel de Formation (0,20%) Entreprise de 10 à 20 salariés : Plan de formation (0,9%) Professionnalisation (0,15%) Entreprises de moins de 10 salariés : Formation continue (0,55%) Alternance (0,15%) 2 Mai 2008 2068 - Crédit d’impôt formation à annexer à la déclaration annuelle des résultats des entreprises Pour le 31 mai 2008 Dépôt des déclarations fiscales 2482 - Taxe d'apprentissage 2483 - Formation continue des entreprises de 10 salariés et plus