Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003

Arrêté d'extension de l'ANI

Avenant du 20 juillet 2005 sur l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation

Avenant du 20 juillet 2005 sur la Validation des Acquis d'Expérience

Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social

Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009

Avenant du 5 octobre 2009 à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009

Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie

Instruction DGEFP sur le Contrat de professionnalisation

Accord 2004 France OPCAREG

Avenant DIF à l'accord de 2004

Accord sur le contrat de transition professionnelle

ANI sur les seniors du 13 octobre 2005
Relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

Avenant du 9 mars 2006 pour l'emploi des seniors

Arrêté d'extension du 12 juillet 2006 (Journal officiel du 22 juillet 2006)

Accord du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisonnelle des emplois et des sompétences

Loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Loi du 11 février 2005
Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La Loi en 10 points
L'essentiel de la Loi du 11 février 2005

Code du Travail
www.legrifrance.gouv.fr

Franchissement du seuil de 20 salariés pour la 1ere fois en 2008, 2009 et 2010

Calcul des effectifs

Règles d'imputabilité

Consultation du CE

Loi de modernisation de l'économie

Accord FUP/État