À tÉlÉcharger : Sources juridiques Outils de communication Fiches et formulaires À télécharger > Sources juridiques Le Code du Travail La loi du 4 mai 2004 et ses décrets d’application modifient le Code du Travail, et principalement son Livre 9, relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Vous pouvez accéder au Code du Travail mis à jour à partir du site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes L’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 L'accord collectif conclu au niveau national par les confédérations syndicales d'employeurs et de salariés. Dans le domaine de la formation professionnelle, ces accords sont à l'origine des principales évolutions législatives et règlementaires. Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. La loi du 4 mai 2004 Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Pour consulter le dossier disponible sur Légifrance sur la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (projets de la loi, rapports de l’Assemblée Nationale et du Sénat…) : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2004-391/formationprof.htm Les décrets d’application Consulter les décrets, arrêtés et circulaires parus au Journal Officiel. Décret n° 2004-870 du 25 août 2004 modifiant les articles D. 932-1 et D. 932-2 du code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle Décret n° 2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation visée au deuxième alinéa du III de l'article L. 932-1 Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail L’Avis du Conseil National de la Comptabilité Comptabilisation du Droit Individuel à la Formation. Avis n° 2004 - F du 13 octobre 2004 du Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation – DIF