À tÉlÉcharger : Sources juridiques Outils de communication Fiches et formulaires À télécharger > Fiches et formulaires Contribution FPC Bordereaux de contribution OPCALIA PICARDIE Bordereau de versement attention 1 seul bordereau Fiche technique : Calculs des effectifs Fiche technique : Franchissement du seuil > Calculer vos cotisations Déclarations fiscales Report de la déclaration fiscale formation professionnelle 2483 L'article 60 de la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 harmonise les dates de dépôts des différentes déclarations annuelles que doivent produire les professionnels. Sont notamment concernées la déclaration "formation" ou celles relatives à la construction et à la TVA. À l'avenir, les déclarations devront être déposées "chaque année jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai". Soit au plus tard le mardi 5 mai 2009. > Consulter l'article 60 de la Loi n° 2008-1443. Déclaration 2483 | Notice 2483 Critères de prise en charge de la formation professionnelle continue 10 salariés et plus Moins de 10 salariés Demande de prise en charge au format PDF | au format Excel Modèle note de frais Les modes d’accès à la formation Contrat de professionnalisation Document Cerfa Guide "Professionnalisation, mode d'emploi" Annexe au contrat de professionnalisation Demande de prise en charge de la fonction tutorale Demande de prise en charge de la formation tuteur Fiche tuteur Subrogation de paiement Consultation CE Période de professionnalisation Guide "Professionnalisation, mode d'emploi" Annexe à la période de professionnalisation Demande de prise en charge de la Période de professionnalisation au format PDF | au format Excel Demande de prise en charge de la fonction tutorale Demande de prise en charge de la formation tuteur Fiche tuteur Subrogation de paiement DIF Guide "DIF, mode emploi" Demande de prise en charge du DIF au format PDF | au format Excel vae Guide "VAE, mode emploi" L’offre de formation Formation externe Modèle type de convention de formation Activité de prestataire de formation CERFA – Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation CERFA – Bilan pédagogique et financier d’un prestataire de formation + Annexe + Notice Recherche de formation Déposer une demande Guide Interentreprise 2009 : Consulter les formations Télécharger le bulletin d'inscription L’Accord interprofessionnel du Réseau France OPCALIA L’accord du 20/09/2004 La lecture des fichiers requiert l'installation du logiciel gratuit Acrobat Reader. Téléchargez-le ici.